Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

• « AuditPro » ou « Nous » : désigne la société AuditPro, prestataire de services d'audit financier
• « Client » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• « Services » : désigne l'ensemble des prestations d'audit financier proposées
• « Site Web » : désigne le site internet accessible à l'adresse promelidraxorahub.sbs
• « Données » : désigne toutes les informations communiquées par le Client

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services d'audit financier proposés par AuditPro, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.

Article 3 - Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

• La soumission d'une demande via notre formulaire de contact
• La signature d'un devis ou contrat de prestation
• L'utilisation de notre site web

Article 4 - Description des Services

4.1 Services Proposés

AuditPro propose les services suivants :

• Audit Express : Évaluation rapide de la situation financière (48h)
• Audit Complet : Analyse approfondie avec recommandations détaillées
• Suivi Personnalisé : Accompagnement continu avec revues périodiques

4.2 Modalités de Prestation

Nos services sont fournis selon les modalités suivantes :

• Analyse des documents fournis par le Client
• Entretiens avec le Client si nécessaire
• Remise d'un rapport d'audit détaillé
• Présentation des résultats et recommandations

Article 5 - Commande et Devis

5.1 Demande de Devis

Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable établi par AuditPro. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

5.2 Acceptation de Commande

La commande n'est définitive qu'après :

• Signature du devis par le Client
• Versement de l'acompte demandé (le cas échéant)
• Fourniture des documents nécessaires à l'audit

Article 6 - Tarifs et Modalités de Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande :

• Audit Express : à partir de 149€ HT
• Audit Complet : à partir de 299€ HT
• Suivi Personnalisé : à partir de 499€ HT

6.2 Modalités de Paiement

• Paiement par virement bancaire ou chèque
• Acompte de 50% à la commande pour les prestations supérieures à 500€
• Solde à réception du rapport d'audit
• Délai de paiement : 30 jours net

Article 7 - Obligations du Client

7.1 Fourniture des Informations

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Communiquer tous les documents nécessaires à l'audit
• Signaler tout changement susceptible d'affecter l'audit
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents

7.2 Coopération

Le Client s'engage à coopérer activement avec nos équipes et à se rendre disponible pour les entretiens et clarifications nécessaires.

Article 8 - Obligations d'AuditPro

8.1 Qualité des Services

AuditPro s'engage à :

• Réaliser les prestations avec le plus grand soin
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations
• Fournir des rapports clairs et détaillés

8.2 Moyens mis en Œuvre

AuditPro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution de ses obligations, dans le respect des règles de l'art et de la déontologie professionnelle.

Article 9 - Délais d'Exécution

9.1 Délais Indicatifs

• Audit Express : 48 heures ouvrées
• Audit Complet : 5 à 10 jours ouvrés
• Suivi Personnalisé : selon calendrier convenu

9.2 Prolongation des Délais

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Documents incomplets ou manquants
• Complexité particulière du dossier
• Circonstances exceptionnelles (force majeure)

Article 10 - Confidentialité

10.1 Engagement de Confidentialité

AuditPro s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

10.2 Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AuditPro est limitée aux préjudices directs résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.

11.2 Exclusions

AuditPro ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises par le Client sur base du rapport d'audit
• Des conséquences d'informations erronées fournies par le Client
• Des préjudices indirects ou de perte d'exploitation
• Des événements de force majeure

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Les rapports d'audit et tous les documents produits par AuditPro restent sa propriété intellectuelle. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible sur ces documents.

Article 13 - Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à AuditPro pour les prestations déjà réalisées.

13.2 Résiliation par AuditPro

AuditPro peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des factures après mise en demeure
• Non-fourniture des documents nécessaires
• Manquement grave du Client à ses obligations

Article 14 - Force Majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 15 - Règlement des Litiges

15.1 Résolution Amiable

En cas de différend, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

15.2 Compétence Juridictionnelle

En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 - Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Article 17 - Modifications

AuditPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site web.

Article 18 - Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :