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Avertissement Juridique

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Le présent avertissement juridique a pour objet d'informer les utilisateurs des services d'AuditPro des conditions d'utilisation, des limites de responsabilité et des précautions à prendre concernant nos prestations d'audit financier.

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du Site

Raison sociale : AuditPro

Forme juridique : [À préciser]

Capital social : [À préciser]

Siège social : 114 Rue de Lyon, 75012 Paris, France

SIRET : [À compléter]

TVA intracommunautaire : [À compléter]

Téléphone : +33 1 79 83 12 09

Email : contact@promelidraxorahub.sbs

1.2 Directeur de Publication

[Nom du directeur de publication - À compléter]

1.3 Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - À compléter]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur - À compléter]

2. Nature des Services

2.1 Services d'Audit Financier

AuditPro propose des services d'audit et d'analyse financière à des fins informatives et consultatives. Nos prestations consistent en :

  • L'analyse de documents financiers fournis par le client
  • L'évaluation de la situation financière
  • La formulation de recommandations générales
  • La présentation de rapports d'analyse

2.2 Limites des Services

IMPORTANT : Nos services ne constituent pas :

  • Des conseils en investissement personnalisés
  • Des recommandations d'achat ou de vente de produits financiers
  • Des garanties de performance financière
  • Des audits légaux ou statutaires
  • Des services de gestion de patrimoine

3. Avertissements Généraux

3.1 Risques Financiers

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Toute décision financière comporte des risques. Les analyses et recommandations fournies par AuditPro sont basées sur les informations disponibles au moment de l'audit et ne garantissent pas les résultats futurs.

3.2 Responsabilité des Décisions

Le client reste seul responsable de ses décisions financières. AuditPro fournit des analyses et des recommandations à titre consultatif, mais ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le client.

3.3 Évolution des Marchés

Les marchés financiers sont volatils et imprévisibles. Les analyses effectuées reflètent la situation à un moment donné et peuvent devenir obsolètes rapidement.

4. Limitations de Responsabilité

4.1 Exclusions de Responsabilité

AuditPro ne peut être tenu responsable :

  • Des pertes financières résultant de décisions prises par le client
  • Des erreurs ou omissions dans les documents fournis par le client
  • Des changements de réglementation postérieurs à l'audit
  • Des événements imprévisibles affectant les marchés financiers
  • Des dysfonctionnements techniques du site web
  • Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure

4.2 Limitation des Dommages

En cas de responsabilité établie d'AuditPro, les dommages-intérêts sont limités au montant des honoraires payés pour la prestation concernée.

5. Obligations du Client

5.1 Exactitude des Informations

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou incomplète peut affecter la qualité de l'audit.

5.2 Utilisation des Rapports

Le client s'engage à :

  • Utiliser les rapports d'audit de manière responsable
  • Ne pas diffuser les rapports sans autorisation écrite d'AuditPro
  • Respecter la confidentialité des méthodes et processus utilisés
  • Mentionner les limites et réserves formulées dans les rapports

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'Auteur

Tous les contenus du site web (textes, images, logos, rapports) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à AuditPro ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation Autorisée

L'utilisation du contenu est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse écrite.

7. Protection des Données

7.1 Conformité RGPD

AuditPro respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7.2 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue contre tous les risques.

8. Réglementation Applicable

8.1 Activités Réglementées

AuditPro n'exerce pas d'activités réglementées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

8.2 Conseil en Investissement

Nos services ne constituent pas du conseil en investissement au sens de la réglementation française. Pour des conseils personnalisés en investissement, consultez un conseiller financier agréé.

9. Recommandations d'Usage

9.1 Consultation Professionnelle

💡 RECOMMANDATION : Avant toute décision financière importante, nous recommandons fortement de consulter :

  • Un conseiller financier agréé
  • Un expert-comptable
  • Un avocat spécialisé en droit financier
  • Votre banquier

9.2 Diversification

Il est généralement recommandé de diversifier ses investissements et de ne pas concentrer tous ses actifs dans un seul type de placement.

10. Mise à Jour des Informations

AuditPro s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations à tout moment.

Il appartient au client de vérifier l'actualité des informations et de demander des mises à jour si nécessaire.

11. Cas de Force Majeure

AuditPro ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux
  • Pannes techniques majeures
  • Changements réglementaires imprévisibles
  • Crises économiques ou sanitaires

12. Loi Applicable et Juridiction

Le présent avertissement est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant cet avertissement :

AuditPro

114 Rue de Lyon, 75012 Paris, France

Téléphone : +33 1 79 83 12 09

Email : contact@promelidraxorahub.sbs

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

14. Acceptation

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière du présent avertissement juridique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

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